Déclaration d’accessibilité

ArcelorMittal France (ci-après « nous », « notre ») s’engage à rendre ci-après le site : https://concertation-amf-decarbonation.fr/ accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le schéma pluriannuel d’accessibilité (bientôt disponible) ainsi que le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.

Cette Déclaration d’Accessibilité s’applique à https://concertation-amf-decarbonation.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En l’absence d’audit réalisé sur notre Site, celui est par défaut considéré comme n’étant pas en conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre aux personnes en situation de handicap (ci-après « vous ») d’avoir accès, dans un délai raisonnable, aux informations recherchées.

Ainsi, si vous rencontrez des difficultés, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : contact@concertation-amf-decarbonation.fr afin qu’une assistance puisse vous être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIES DE RECOURS

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des Droits.

Les moyens pour le faire sont les suivants :