Déclaration d’accessibilité

Engagements d’accessibilité numérique

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site https://concertation-amf-decarbonation.fr (ci-après le « site ») et à définir le niveau d’accessibilité général du site et ce, conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

ArcelorMittal France (ci-après « nous », « notre ») s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ArcelorMittal France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 : publication à venir

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « https://concertation-amf-decarbonation.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2026 par la société Point Triple révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 62 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables)

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes

Images

  • 1.1 – Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle pertinente.
  • 1.2 – Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 – Certaines images porteuses d’information disposent d’une alternative textuelle, mais celle-ci n’est pas pertinente.

Couleurs

  • 3.1 – Certaines informations sont transmises uniquement par un changement de couleur, notamment l’identification des liens ou de certains états d’interface.
  • 3.2 – Certains textes présentent un contraste insuffisant entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan, notamment dans les zones utilisant des dégradés ou des couleurs vives.
  • 3.3 – Certains composants d’interface et éléments graphiques porteurs d’information (icônes, bordures de champs, états actifs, indicateurs visuels) ne présentent pas un contraste suffisant avec leur arrière-plan.

Multimédia

  • 4.1 – Certains médias temporels pré-enregistrés ne disposent pas d’une transcription textuelle complète ni d’une audiodescription lorsque cela est nécessaire.

Liens

  • 6.1 – Certains liens ne sont pas suffisamment explicites hors contexte et ne permettent pas de comprendre clairement leur destination ou leur fonction lorsqu’ils sont lus isolément.
  • 6.2 – Certains liens présents dans les pages ne disposent pas d’un intitulé explicite permettant d’identifier leur fonction ou leur destination.

Scripts

  • 7.1 – Certains scripts utilisés dans les pages ne garantissent pas une compatibilité complète avec les technologies d’assistance.
  • 7.2 – Certaines alternatives proposées aux fonctionnalités reposant sur des scripts ne sont pas suffisamment pertinentes ou équivalentes.
  • 7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Éléments obligatoires

  • 8.2 – Certaines pages du site génèrent un code source qui n’est pas valide par rapport au type de document déclaré.
  • 8.9 – Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle et non pour leur signification sémantique.

Structuration de l’information

  • 9.1 – La structuration de l’information par les titres n’est pas toujours appropriée.

Présentation de l’information

  • 10.6 – Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont différenciés du texte environnant que par un changement de couleur.
  • 10.7 – La prise de focus n’est pas systématiquement visible sur les éléments interactifs.

Formulaires

  • 11.3 – Les étiquettes associées à des champs ayant la même fonction ne sont pas cohérentes d’un formulaire à l’autre.
  • 11.4 – Dans certains formulaires, les étiquettes ne sont pas visuellement accolées à leur champ associé.
  • 11.7 – Certaines légendes associées à des regroupements de champs ne sont pas suffisamment explicites pour décrire clairement la nature du regroupement.
  • 11.10 – Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pleinement pertinente.
  • 11.11 – Le contrôle de saisie n’est pas systématiquement accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite de manière fiable par les navigateurs, car les attributs autocomplete sont absents ou vides.

Navigation

  • 12.1 – Le site dispose d’un menu de navigation principal, mais ne propose ni plan du site accessible aux utilisateurs ni moteur de recherche.
  • 12.7 – Aucun lien d’évitement ou d’accès rapide vers la zone de contenu principal n’est présent en début de page.

Consultation

  • 13.3 – Le site propose le téléchargement de documents bureautiques sans indication permettant d’attester de leur conformité aux standards d’accessibilité. Aucune version alternative accessible n’est proposée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/02/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison de référence du RGAA, notamment avec l’environnement suivant :

  • Safari avec VoiceOver
  • Tests de navigation clavier sans souris

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Heading Maps
  • Web Developer (extension navigateur)
  • Colour Contrast Analyzer
  • Outils de développement intégrés aux navigateurs
  • W3C Markup Validation Service

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Page Projet
  • Page En savoir plus
  • Page Documents
  • Page La concertation continue
  • Page La concertation préalable
  • Page Je participe
  • Page Vos contributions
  • Page Rendez-vous concertation (échantillon d’articles)
  • Page Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Page Accessibilité

Retour d’information et contact

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre aux personnes en situation de handicap (ci-après « vous ») d’avoir accès, dans un délai raisonnable, aux informations recherchées.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent Accessibilité ArcelorMittal France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :