La concertation préalable

Du 23 novembre 2022 au 12 février 2023 inclus, le projet de production d’acier à basse émission de CO2 a fait l’objet d’une concertation avec le public.

Les objectifs de la concertation préalable

Le Code de l’environnement stipule que la concertation préalable permet de débattre :

De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet.

Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en oeuvre du projet

Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE ont veillé à ce que les temps d’échange proposés dans le cadre de la démarche permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.

Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobait l’ensemble communes et communes associées de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Le calendrier de la concertation

Les engagements des maîtres d'ouvrage

Dans le cadre de la concertation préalable,  ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE France se sont engagés à :

Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non-spécialiste du sujet.

Répondre à toutes les questions qui lui seront posées par le public.

Analyser l’ensemble des avis, commentaires et propositions formulés lors des temps d’échange et dans des registres papier.

Mettre en ligne, sur le site internet de la concertation, les comptes rendus de l’ensemble des temps d’échange.

Faire connaître au public les enseignements qu’il tire de cette concertation préalable, et les éventuelles évolutions ou adaptations qu’il entend apporter au projet.

Les suites de la concertation

À l’issue de la concertation préalable, les garants ont établi un bilan dans un délai d’un mois, transmis à la Commission nationale du débat public et aux maîtres d’ouvrage et rendu public sur le site internet de la concertation.

Au plus tard deux mois après la publication du bilan des garants, ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE ont établi leur rapport synthétisant les avis, observations, propositions des participants et les enseignements qu’ils tirent de la démarche. Ils ont communiqué également sur les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Bilan des garants

Rapport des maîtres d’ouvrages