La CNDP garantit le droit individuel issu de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement – rendue constitutionnelle en 2005 :
« Toute personne a le droit […] d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
Anne-Marie ROYAL
Garante de la concertation continue
anne-marie.royal@garant-cndp.fr
Les objectifs de la CNDP
Son objectif principal est de veiller à ce que les préoccupations, les opinions et les idées du public soient prises en considération dans les processus décisionnels.
La CNDP fonctionne de manière indépendante, en supervisant les consultations publiques et en organisant des débats pour favoriser la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens dans les questions d’intérêt public.
Différents critères exigent une consultation publique, notamment un budget qui dépasse 300 millions d’euros, et/ou si le projet reçoit plus de 5 millions d’euros de financement public.
La concertation continue permet de :
Garantir une information complète pendant la phase intermédiaire, entre la phase « amont » (concertation préalable) et la phase « aval » (enquête publique).
Poursuivre le dialogue, transmettre une information régulière sur le projet et mettre en œuvre les engagements pris par ArcelorMittal France.
Produire des études d’impact environnementales accompagnées de résumés non techniques, lisibles, ciblés sur les principaux enjeux et facilement compréhensibles par le grand public.
La garante de la CNDP nommée, Madame Anne-Marie ROYAL, poursuivra sa mission d’accompagnement jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique conformément au Code de l’Environnement.